Fabienne Humery


Autre nom possible de la personne recherchée:
Fabienne Verdun Fabienne Humery-Verdun
De: Fabienne HUMERY, épouse VERDUN
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000025431657(source JORF)
nomination
03 Mars 201203/03/2012
De: Fabienne Humery, épouse Verdun
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Fabienne Humery, épouse Verdun
conseiller référendaire à la cour d'appel d'Orléans
du second grade
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000763081(source JORF)
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Humery (Fabienne), épouse Verdun
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Humery (Fabienne), épouse Verdun
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Humery (Fabienne), épouse Verdun
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Humery (Fabienne), épouse Verdun
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Humery (Fabienne), épouse Verdun
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Humery (Fabienne), épouse Verdun
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 25
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Fabienne Humery, épouse Verdun
juge au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
sur la proposition du Conseil supérieur de la magistrature, conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000175512(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.